La LBC-FT vise à empêcher l'utilisation du système économique à des fins criminelles et terroristes. Les avocats y sont soumis en raison du risque d'instrumentalisation de leur profession, notamment pour des montages fiscaux opaques, des opérations d'insolvabilité frauduleuses ou des transactions immobilières. L'ANR du COLB évalue l'exposition comme modérée en matière de blanchiment, non caractérisée pour le financement du terrorisme, mais les vulnérabilités intrinsèques restent élevées. L'assujettissement est strictement limité aux activités énumérées à l'article L.561-3 du CMF et s'applique à tous les avocats personnellement.

Réf. : Art. L.561-2, 13° et L.561-3 CMF — Art. 17, 13° loi n° 71-1130 — ANR COLB 2019, mise à jour février 2023

Aux termes de l'article L.561-3 I du CMF, les avocats sont soumis aux obligations LBC-FT lorsqu'ils :

• participent à toute transaction financière ou immobilière au nom du client, ou agissent en qualité de fiduciaire ;
• assistent leur client dans des transactions portant sur l'immobilier, la gestion d'actifs, l'ouverture de comptes, la création ou gestion de sociétés, fiducies, fonds de dotation ;
• ou fournissent des conseils en matière fiscale.

Réf. : Art. L.561-3 I CMF

Le secret professionnel est un droit fondamental, absolu et d'ordre public (art. 4 du code de déontologie — art. 66-5 loi de 1971). La LBC-FT y déroge légalement, justifiant l'existence du filtre du Bâtonnier et des exemptions pour les activités juridictionnelles. La CEDH admet des restrictions proportionnées à ce secret. Le CNB a alerté en juillet 2025 sur les risques d'affaiblissement liés à quatre arrêts de la Chambre criminelle du 11 mars 2025, qui ont restreint la protection du secret au seul domaine des droits de la défense.

Réf. : Art. 66-5 loi n° 71-1130 — Art. L.561-17 CMF — CEDH, Michaud c/ France, 2012 — Cass. Crim., 11 mars 2025

Les avocats assujettis ont trois types d'obligations :

Vigilance : cartographie des risques, identification du client et du bénéficiaire effectif, consultation du RBE et des listes de sanctions, surveillance de la relation d'affaires, conservation des données 5 ans, formation des collaborateurs.

Déclaration de soupçon : les opérations suspectes sont déclarées au Bâtonnier, qui les transmet à Tracfin dans un délai de 8 jours francs.

Gel des avoirs : application des mesures de gel nationales et internationales, impliquant un criblage systématique des clients et bénéficiaires effectifs.

Réf. : Art. L.561-4-1, L.561-12, L.561-15, L.561-17, L.561-32, L.561-34 CMF